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Oui, j'ai lu et j'accepte les Termes et Conditions d'utilisation: * Ce champ est obligatoire Ce champ N’EST PAS visible dans le profil Information pour: Oui, j'ai lu et j'accepte les Termes et Conditions d'utilisation : <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 24pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Termes et conditions<o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Les Termes et Conditions suivants s'appliquent &agrave; l'utilisation de ce site Web. Cet Accord (d&eacute;sign&eacute; sous le nom de &laquo; Accord &raquo;) d&eacute;signe l'Accord contractuel entre le site Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; propri&eacute;t&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; SARL (&laquo; Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; &raquo;, &laquo; nous &raquo;, &laquo; on &raquo;) et vous (&laquo; Utilisateur &raquo;, &laquo; vous &raquo;, &laquo; votre &raquo;, &laquo; vos &raquo;) qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case &laquo; J'accepte &raquo; dans le formulaire de cr&eacute;ation de compte Utilisateur dans la section &laquo; Termes et conditions &raquo;. Cet Accord devient effectif au moment o&ugrave; vous soumettez le formulaire de cr&eacute;ation de compte Utilisateur apr&egrave;s avoir cliqu&eacute; sur la case &laquo; J'accepte &raquo;. Cet Accord r&eacute;git les r&egrave;gles d'utilisation du site web Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; ainsi que les transactions effectu&eacute;es &agrave; partir de ce site web. Maintenant en consid&eacute;ration des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit : <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">1. CLIC SUR LE BOUTON &laquo; S'INSCRIRE &raquo; <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">En utilisant le site web Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, apr&egrave;s avoir coch&eacute; la case &laquo; Oui j'ai lu les termes et conditions &raquo; et cliqu&eacute; sur le bouton &laquo; S'inscrire &raquo; dans le formulaire de cr&eacute;ation d'un projet ou le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir accept&eacute; les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et apr&egrave;s avoir valid&eacute; les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistr&eacute; en tant que &laquo; Utilisateur Enregistr&eacute; &raquo;* et acceptez d'&ecirc;tre d&eacute;sign&eacute; en tant que &laquo; Utilisateur &raquo; (comme d&eacute;finie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous &ecirc;tes repr&eacute;sent&eacute; dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser ce site Web. Si vous avez des questions &agrave; propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter &agrave; l'adresse email suivante : <script type="text/javascript"> var partie1 = "contact"; var partie2 = "codeur.com"; var partie3 = "@"; document.write("<a href=mailto:"+partie1+partie3+partie2+">"+partie1+partie3+partie2+"</a>"); </script><a href="mailto:contact@Mister-travaux.com"><span style="color: blue">contact@Mister-travaux.com&raquo;</span></a>. * Le terme &laquo; Utilisateur Enregistr&eacute; &raquo; repr&eacute;sente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">2. SITE WEB <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Le site web Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de Projets de d&eacute;poser des projets (Appels d'Offre) et de chercher des Vendeurs de Services (Prestataires / Ind&eacute;pendants / Freelance) pouvant les r&eacute;aliser. Le site fournit un service de mise en relation et de paiement optionel ainsi que d'autres services que Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particuli&egrave;rement &agrave; la section &laquo; Autres Services &raquo;. A partir du site web Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, nous fournissons des informations &agrave; propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalit&eacute; de ces informations &agrave; n'importe quel moment. En validant cet Accord avec Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, vous acceptez les termes de paiement d&eacute;crits dans la section 9 et donc vous acceptez de payer certains services sp&eacute;cifiques. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">3. UTILISATEURS<o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">En cochant la case &laquo; Oui j'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation &raquo; dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de cr&eacute;ation d'un projet, vous vous d&eacute;signez en tant qu' &laquo; Utilisateur &raquo;. Les &laquo; Utilisateurs &raquo; sont les entit&eacute;s &agrave; la recherche d'ind&eacute;pendant / freelance pour accomplir leurs appels d'offre ou des ind&eacute;pendants / freelances &agrave; la recherche de missions. Tout &laquo; Utilisateur &raquo; reconna&icirc;t &ecirc;tre &acirc;g&eacute; de dix-huit ans ou plus.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">4. LES SERVICES <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; fournit des services &agrave; la fois aux Utilisateurs et aux Ind&eacute;pendants / Freelance. Le terme &laquo; Ind&eacute;pendants / Freelance&nbsp;&raquo; est utilis&eacute; dans cet Accord pour repr&eacute;senter des individus ind&eacute;pendants / freelance (Vendeurs de Service) poss&eacute;dant des comp&eacute;tences sp&eacute;cifiques qui sont &agrave; la recherche de missions.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(i) Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un syst&egrave;me de publication de projets, et d'offres. Nous ne contr&ocirc;lons pas les &eacute;changes ayant lieu entre les Utilisateurs et les Ind&eacute;pendants / Freelance. En cons&eacute;quence, nous ne d&eacute;finissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualit&eacute;, des clauses de confidentialit&eacute;, du transfert de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, la conformit&eacute; ou l&eacute;galit&eacute; des appels d'offre d&eacute;pos&eacute;s, la capacit&eacute; des Utilisateurs &agrave; fournir des appels d'offre, ou de la capacit&eacute; des Ind&eacute;pendants / Freelance&nbsp;&agrave; r&eacute;pondre et &agrave; r&eacute;aliser ces appels d'offre. Nous ne pouvons pas et ne contr&ocirc;lons pas la capacit&eacute; des Utilisateur &agrave; effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des r&eacute;sultats de ces transactions et/ou contacts r&eacute;alis&eacute;s entre les Utilisateurs Enregistr&eacute;s sans passer par le site Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d'un projet.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(ii) Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; propose le service de d&eacute;p&ocirc;t de garantie. En utilisant ce service, le porteur de projet et le prestataire mandatent Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; pour transf&eacute;rer au prestataire le paiement effectu&eacute; par le porteur de projet pour payer la prestation. Le porteur de projet et le prestataire mandatent Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; pour conserver le paiement bloqu&eacute; en attendant que la prestation lui soit livr&eacute;e au porteur de projet comme convenu par le prestataire. Le porteur de projet indique &agrave; Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; de lib&eacute;rer le paiement bloqu&eacute; une fois la prestation livr&eacute;e en bonne et due forme par le prestataire.<br /> Le paiement de la prestation est transf&eacute;r&eacute; par Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; au prestataire si<br /> - le porteur de projet a effectu&eacute; le paiement &agrave; Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; sans d&eacute;faut de paiement<br /> - le porteur de projet a valid&eacute; le transfert du paiement au prestataire<br /> - le prestataire transmet ses coordonn&eacute;es au porteur de projet<br /> Le site recevra le paiement de et placera le montant en attente jusqu'&agrave; ce que le projet soit valid&eacute; par le Porteur de Projet. Ce processus est appel&eacute; le &laquo; Paiement s&eacute;curis&eacute; avec D&eacute;p&ocirc;t de Garantie &raquo;. Nous garderons ces fonds, appel&eacute;s &laquo; Argent en D&eacute;p&ocirc;t &raquo; jusqu'&agrave; ce que vous validiez le Projet (le Projet a &eacute;t&eacute; effectivement livr&eacute;). Vous comprenez que les fonds en d&eacute;p&ocirc;t seront retenus parmi d'autre fonds de d&eacute;p&ocirc;t d'autres Utilisateurs. Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; garantit les fonds d&eacute;pos&eacute;s sur les comptes s&eacute;curis&eacute;s. Apr&egrave;s que vous ayez approuv&eacute; le travail Rendu (&laquo; Rendu &raquo;) par un Ind&eacute;pendant&nbsp;/ Freelance&nbsp;en r&eacute;ponse &agrave; votre appel d'offre, nous effectuerons &agrave; votre demande le Paiement final &agrave; l'Ind&eacute;pendant / Freelance&nbsp;&agrave; partir de l'Argent en D&eacute;p&ocirc;t pr&eacute;c&eacute;demment d&eacute;pos&eacute; par vos soins. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(iii) Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; ou un autre interm&eacute;diaire dont le choix sera fait par Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; &agrave; son enti&egrave;re discr&eacute;tion, peut devenir l'arbitre d'un litige entre vous et un Ind&eacute;pendant / Freelance&nbsp;qui n'a pas pu &ecirc;tre r&eacute;solu par la m&eacute;diation amicale. La r&eacute;solution du litige inclura l'appel d'offre originel, la r&eacute;ponse &agrave; l'appel d'offre de l'Ind&eacute;pendant / Freelance, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu &agrave; travers le Site Web. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(iv) Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, interpr&eacute;tera honn&ecirc;tement le projet en fonction du litige entre vous et l'ind&eacute;pendant / freelance. Pour rendre sa d&eacute;cision, Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; prend en compte uniquement : le projet tel que d&eacute;crit sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d'activit&eacute; ainsi que les communications &agrave; travers le Site Web, le projet lui-m&ecirc;me et toutes autres informations et communications les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de R&eacute;solution des Litiges. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(v) Vous acceptez que la d&eacute;cision de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, agissant en tant qu'arbitre durant le Service de R&eacute;solution des Litiges, soit d&eacute;finitive, obligatoire et concerne les deux Parties. En cons&eacute;quence, apr&egrave;s que nous ayons rendu notre d&eacute;cision, nous proc&eacute;derons au d&eacute;boursement de toute ou partie de l'argent plac&eacute; dans le Service de D&eacute;p&ocirc;t en Accord avec notre jugement. Si notre d&eacute;cision implique le remboursement de votre paiement plac&eacute; dans le Service de D&eacute;p&ocirc;t de Garantie, vous acceptez et comprenez qu'il sera d&eacute;duit de cette somme une charge correspondant aux frais de transfert de cet argent. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(vi) Le service de r&eacute;solution des litiges est un service dont le prix est inclu dans la commission. De ce fait, en vous inscrivant sur le site Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, vous comprenez et acceptez sans reserve qu'aucun remboursement de commission ne pourra &ecirc;tre effectu&eacute; suite &agrave; un litige.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(vii) Dans le cas o&ugrave; vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la d&eacute;cision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur l'arbitrage de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">(viii) En cliquant sur la case &laquo; S'INSCRIRE &raquo; de cet Accord, vous comprenez qu'en consid&eacute;ration de cet Accord &agrave; vous fournir les services de D&eacute;p&ocirc;t et de r&eacute;solution des Litiges, vous lib&eacute;rez Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; de tous dommages ou responsabilit&eacute;s li&eacute;s &agrave; votre engagement envers un Ind&eacute;pendant / Freelance ou Porteur de Projets ou nos services, incluant sans limite, le Service de D&eacute;p&ocirc;t et le Service de r&eacute;solution des Litiges. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">5. INTEGRITE DU SYSTEME <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Vous n'&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou &agrave; n'importe quelle transaction se d&eacute;roulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le syst&egrave;me, donn&eacute;es, ou informations personnelles du Site Web. 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Vous nous Accordez le droit irr&eacute;vocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicit&eacute; en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propri&eacute;t&eacute; intellectuel, publicit&eacute;, ou vie priv&eacute; ; &ecirc;tre diffamatoire, menacer, harceler ; &ecirc;tre obsc&egrave;ne , ind&eacute;cent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publi&eacute;es par les Utilisateurs Enregistr&eacute;s ni expos&eacute; pour ce type d'information publi&eacute;es sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. 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Le Site Web peut contenir des liens vers des site web ext&eacute;rieurs qui ne sont pas sous le contr&ocirc;le de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant &ecirc;tre contenu dans ces sites ext&eacute;rieurs. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">7. RELATION ET OBLIGATION DES PARTIS <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">A. Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; fourni DE MISE EN RELATION des Services pour les Utilisateurs Enregistr&eacute;s, incluant vous, les autres Utilisateurs et les Ind&eacute;pendants / Freelance. Tous les partis sont ind&eacute;pendants vis-&agrave;-vis de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; en ce qui concerne les points trait&eacute;s en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistr&eacute;s ne doivent pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des employ&eacute;s, agents ou partenaires de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; et Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; ne doit pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistr&eacute;s. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">B. Vous comprenez que Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; agit simplement en tant qu'interm&eacute;diaire entre vous et les Ind&eacute;pendants / Freelance, et vous fourni un service de Facturation et de Paiement. Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; n'est pas responsable d'assurer l'exactitude, l'accomplissement, et l'ex&eacute;cution des t&acirc;ches que vous demandez aux Ind&eacute;pendants / Freelance. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">C. Vous acceptez que Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;, en fournissant l'ensemble de ses services, ne soit pas consid&eacute;r&eacute; comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; ne pourra &ecirc;tre li&eacute; dans un contrat de travail concernant vous et un Ind&eacute;pendant / Freelance, si un tel contrat existe. 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En vous inscrivant sur Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; en tant que Vendeur de Service, vous vous engagez &agrave; &ecirc;tre constitu&eacute; en une structure l&eacute;gale (soci&eacute;t&eacute;, portage ou autre) vous permettant l&eacute;galement d'effectuer et de vendre les services que vous offrez.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">E. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur, notamment concernant la discrimination &agrave; l'embauche, les taxes, les charges sociales et imp&ocirc;ts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'"><o:p>&nbsp;</o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">8. PAIEMENTS <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">A. Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; per&ccedil;oit ses commissions &agrave; partir du montant des projets attribu&eacute;s. Vous acceptez et comprenez que Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; peut modifier ces frais &agrave; n'importe quel moment.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">B. Le paiement des commissions est imm&eacute;diat.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">C. Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; vous fournira une facture &eacute;lectronique, &agrave; votre demande, pour les paiements que vous effectuerez.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">D. Vous &ecirc;tes responsable des paiements.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">E. En cas de d&eacute;sistement du porteur du projet, toute somme d&eacute;j&agrave; vers&eacute;es ou d&eacute;j&agrave; bloqu&eacute;es par le porteur de projet pourront faire objet d'une retenue pour rembourser la commission du prestataire freelance.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 12pt; line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">F. Demande de remboursement de commissions pour projet abandonn&eacute; par le Porteur de Projet : toutes les demandes concernant ce type de litige doivent faire l'objet d'un email &agrave; <script type="text/javascript"> var partie1 = "contact"; var partie2 = "codeur.com"; var partie3 = "@"; document.write("<a href=mailto:"+partie1+partie3+partie2+">"+partie1+partie3+partie2+"</a>"); </script><a href="mailto:contact@codeur.com"><span style="color: blue">contact@le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo;</span></a> . Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; SARL se r&eacute;serve le droit de rembourser ou pas les commissions en fonction de la situation. Les utilisateurs reconnaissent l'autorit&eacute; de Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; SARL quant &agrave; la d&eacute;cision de rembourser ou pas les commissions. Les freelances prestataires reconnaissent qu'obtenir un paiement partiel d'avance pour un projet constitue une s&eacute;curit&eacute; d'avoir sa commission rembours&eacute;e ou compens&eacute;e par le dit paiement.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">9. PROPRIETE ET DROIT<o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Le Site Web ainsi que tous les droits de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle li&eacute;s &agrave; ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques d&eacute;pos&eacute;es, avis laiss&eacute; par les Utilisateurs Enregistr&eacute;s, nous appartiennent. Vous n'&ecirc;tes pas autoris&eacute; &agrave; reproduire, effectuer des actions de &laquo; reverse engineer &raquo;, d&eacute;compilation, d&eacute;sassemblage, modifier ou cr&eacute;er des travaux d&eacute;riv&eacute;s en respect de ce Site Web et de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle. Une partie du contenu peut &ecirc;tre sous le contr&ocirc;le de licence appartenant &agrave; des tiers. 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GARANTIES <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">A. Chaque parti garanti qu'il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d'accepter cet Accord. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">B. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT &Agrave; VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE &laquo; EN L'ETAT &raquo; ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. 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LE SITE &laquo;Mister-travaux.com&raquo; NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, S&Ucirc;R OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">D. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE &Agrave; VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIVES AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. 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Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, sp&eacute;ciaux, punitifs ou cons&eacute;cutifs, r&eacute;sultant de l'acc&egrave;s &agrave; ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de b&eacute;n&eacute;fices, qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de n&eacute;gligence), ou encore qu'ils r&eacute;sultent de la responsabilit&eacute; du fait d'un service, m&ecirc;me si Nous avons &eacute;t&eacute; avertis de l'&eacute;ventualit&eacute; d'un tel dommage. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">B. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre h&eacute;bergeur, impliquent qu'il peut &agrave; tout moment effectuer une maintenance d'urgence ou planifi&eacute;es. Nous ne sommes pas responsable de l'indisponibilit&eacute; du Site Web caus&eacute; par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de donn&eacute;es ou transaction r&eacute;sultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services. <o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">&nbsp;<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">12. ACTE <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <span style="font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; a le droit de transf&eacute;rer ou d'assigner cet Accord &agrave; toute autre personne ou entit&eacute; sans votre consentement. Vous n'avez pas le droit de transf&eacute;rer ou d'assigner cet Accord &agrave; des personnes ou entit&eacute; sans notre consentement ant&eacute;rieurement &eacute;crit.<o:p></o:p></span> </p> <p class="MsoNormal" style="line-height: normal"> <b><span style="font-size: 18pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">13. DISPOSITIONS COMMUNES <o:p></o:p></span></b> </p> <p class="MsoNormal"> <span style="line-height: 115%; font-size: 12pt; font-family: 'Times New Roman','serif'">Le Contrat est conclu intuitu personae entre Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; et l'Utilisateur. 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Les Parties s'engagent &agrave; remplacer toute disposition du Contrat jug&eacute;e inapplicable ou ill&eacute;gale par une disposition d'effet &eacute;conomique &eacute;quivalent. Tout litige relatif &agrave; l'ex&eacute;cution ou &agrave; l'interpr&eacute;tation du Contrat est, suivant le ressort, de la comp&eacute;tence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. Le droit fran&ccedil;ais sera applicable et la langue de proc&eacute;dure sera la langue Fran&ccedil;aise. Le Contrat contient l'ensemble des dispositions contractuelles entre Le site &laquo;Mister-travaux.com&raquo; et l'Utilisateur &agrave; propos du Site et des services qui y sont propos&eacute;s, &agrave; l'exclusion de tout accord ant&eacute;rieur.</span> </p>
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